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Statuts de l'association PDF Imprimer Envoyer

Ces statuts ont été validés en assemblée générale extraordinaire le 28 janvier 2010 et ils ont été enregistrés à la préfecture de l'Isère. A l'issue de cette assemblée, un bureau collégial a été élu conformément à ces nouveaux statuts. Y est associé un règlement intérieur élaboré par le bureau. Tous ces documents sont téléchargeables, sur la gauche.

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Article 1 : Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom « Sou des Ecoles de Saint Etienne de Crossey ».

Les présents statuts expérimentent un mode de fonctionnement et de gestion non hiérarchisé.

 

Article 2 : But de l’association

Cette association a pour but d’organiser des événements dont les profits permettront de financer des projets liés aux écoles maternelles et élémentaires de Saint Etienne de Crossey (tels que des classes vertes ou de découvertes,  sorties culturelles ou sportives, abonnements de journaux, achat de livres…).

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est basé à la Mairie de Saint Etienne de Crossey (38960). Il pourra être transféré par simple décision du Collectif.

 

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Propriété

L’association est propriétaire du titre « Sou des Ecoles de Saint Etienne de Crossey ». Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du Collectif.

L’association est propriétaire du logo ci-dessus. Celui-ci ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du Collectif. En cas de dissolution de l’association, son logo ne pourra plus être utilisé.

 

Article 6 : Moyens d’action

L’association se manifestera par tout moyen légal : elle pourra, pour ce faire, demander des aides financières, ou mieux, en nature (soutien logistique, matériel, etc.) tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes physiques.

L’association pourra recevoir des dons et des legs, en nature et en argent.

Toutefois, le fond social se compose principalement du produit des manifestations organisées par l’association (Foulées Nature de Crossey, Marché de Noël, Pucier, Kermesse des écoles ou toute autre manifestation non encore définie à ce jour…)

Article 7 : Les Membres
L’association se compose :

  • d’un Bureau collégial : celui-ci est composé de membres actifs qui souhaitent s’engager à veiller au bon fonctionnement de l’association, à élaborer et organiser tout ou une partie des événements visant à atteindre le but de l’association, cité à l’article 2. Ils forment le Collectif. Chaque membre du Collectif a le droit de vote dans toutes les réunions de l’association.
  • de Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui participent activement et directement à la préparation des évènements organisés dans le but cité à l’article 2. Ces membres occasionnels ou réguliers peuvent assister aux assemblées générales ainsi qu’aux réunions du Collectif et y ont  le droit de vote.
  • de Membres honoraires : sont considérés comme tels les directeurs, directrices et enseignants des écoles maternelles et primaires de Saint Etienne de Crossey ainsi que tous les parents d’élèves de ces mêmes écoles. Ces membres peuvent assister aux assemblées générales et y ont  le droit de vote.
    Aucun des membres ne doit faire état de son éventuelle appartenance à un parti politique, une église ou une secte, et chaque membre s’interdit tout prosélytisme en ces matières.

Article 8 : Admission

Il n’y a pas de cotisation pour faire partie de l’association.

Toute personne, âgée d’au moins 17 ans, peut faire partie de l’association en tant que membre actif.

Pour faire partie de l’association au sein du Collectif, il faut être coopté par l’Assemblée Générale et avoir été membre actif auparavant.

Si l’Assemblée Générale n’élit pas le nombre minimum de membres formant le Collectif défini dans les présents statuts, l’association pourra être dissolue.

 

Article 9 : Perte de la qualité de membre du Collectif

La qualité de membre du Collectif (ou bureau collégial) se perd par :

a. La démission

b. Le décès ;

c. Plus de deux absences aux réunions du Collectif ou à l’Assemblée Générale sans avoir donné procuration à un autre membre pour se faire représenter.

d. Des pratiques en contradiction avec les présents statuts et le règlement intérieur, l’Assemblée Générale décidant alors de la radiation. Le membre intéressé peut être préalablement entendu, en cas de décision     de radiation.

 

Article 10 : Administration

Le Collectif est élu pour un an par l’Assemblée Générale. Les membres élus sont rééligibles.

Le Collectif est composé d’au moins 6 membres actifs et d’au plus 15 membres actifs.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et représentés.

Le Collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Chaque membre du Collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Collectif.

Le Collectif pourra mandater un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile, prendre en charge la correspondance, suivre la comptabilité. Ce mandat est fixé à 1 an, renouvelable.

Les membres du Collectif exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Collectif, peuvent être remboursés sur justificatif.

 

Article 11 : Réunion et pouvoirs du Collectif

Le Collectif se réunit périodiquement et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses membres pour débattre du fonctionnement général de l’association ou pour l’organisation des évènements visant à atteindre le but cité en article 2.

Leurs décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés.

Chaque réunion du Collectif donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’association par un des membres du Collectif.

Tout membre du Collectif qui, sans excuses, n’aura pas assisté à un nombre de réunions consécutives (fixé par l’article 9), sera considéré comme démissionnaire du Collectif.

 

Article 12 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement

L’Assemblée Générale donne pouvoir au Collectif pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.

Le Collectif s’engage à mettre au vote toute décision de dépenses lors des réunions du Collectif.

Le Collectif mandatera un ou plusieurs membres du Collectif pour effectuer les opérations de banque.

Les recettes et les dépenses seront inscrites régulièrement dans le livre des comptes permettant le suivi de la comptabilité. Ce livre pourra être consulté par tous les membres de l’association sur simple demande au Collectif.

Un compte-rendu annuel sera présenté à l’Assemblée Générale annuelle pour approbation.

 

Article 13 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres actifs et honoraires.

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Collectif ou sur la demande du quart de ses membres.

Elle est présidée par le Collectif. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents.

Elle entend les rapports sur la gestion du Collectif et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Collectif.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le Collectif, soit à la demande d’un de ses membres.

Les convocations sont distribuées de 10 à 7 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Les membres du Collectif empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif au moyen d’un pouvoir signé par eux.

 

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts.

Toute proposition de modification des statuts devra au préalable être soumise au Collectif. Les modifications ne pourront être admises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés en Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut décider la dissolution de l’association (voir Article 16).

Les membres du Collectif empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif au moyen d’un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

 

Article 15 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales et celles du Collectif sont transcrits (par la (ou les) personne(s) habilitée(s) par le Collectif) sur le registre ordinaire et signés par les membres du Collectif, ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.

 

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu aux Caisses des Ecoles de St Etienne de Crossey, en partage équitable au prorata du nombre de classes ouvertes dans chaque établissement.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.

 

Article 17 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Collectif. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le Collectif peut le modifier sur vote à la majorité simple et il prend effet immédiatement.

Toute modification doit être notifiée aux membres actifs.

 

Article 18 : Obligation des membres

Quiconque s’engage dans l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur établi par le Collectif.

 

Article 19 : Entrée en vigueur

Les présents statuts annulent et remplacent dans leur intégralité les statuts déclarés le 5 septembre 2005.

Ils ont été présentés en Assemblée Générale Extraordinaire du 28 janvier 2010. Au cours de laquelle, ils ont été adoptés à la majorité des présents (soit 21 voix pour, 1 voix d’abstention, aucune voix contre).

Ils seront soumis à l’approbation de la Préfecture du siège social.

 

St Etienne de Crossey, le 28 janiver  2010

 

 

 

 

 

 

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